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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia

1

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour de cassation

Greffe de la cour de cassation

1 à remplacer par 2

Cour d'appel d'Agen

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire d'Auch à supprimer à compter du 1er juillet 2021

1 à supprimer à compter du 1er juillet 2021

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sans changement

Tribunal de proximité de Toulon à supprimer

1 à supprimer

Tribunal judiciaire de Toulon

1

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Marseille

1 à remplacer par 2

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021

1 à compter du 1er septembre 2021

(Sans changement.)

1

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Chambéry

1

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Trévoux à supprimer à compter du 1er septembre 2021

1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Millau

1

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Rodez

1

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Nîmes

(Sans changement.)

Tribunal de proximité d'Orange

1

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

1

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rouen

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Louviers

1 à compter du 1er septembre 2021

(Sans changement.)