Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)

Le décret du 1er août 2003 susviséest ainsi modifié :
1° Le c de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) La direction des aérodromes parisiens ; »
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce les missions de la police judiciaire sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, dans le respect des dispositions du code de procédure pénale et sous réserve des prérogatives conférées notamment à la gendarmerie des transports aériens. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Elles accomplissent » et « participent » sont remplacés respectivement par les mots : « Elle accomplit » et « participe » ;
c) Au début du dernier alinéa, les mots : « Elles y assurent » sont remplacés par les mots : « Elle y assure ».