I.-Au-dessus du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, le paragraphe « Remarques » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-pour l'application des seuils ci-dessous, il est tenu compte de tous les animaux détenus, quel que soit leur âge. Par exception, les animaux nés dans l'élevage ne sont pas pris en compte tant qu'ils sont au stade juvénile. »
II.-Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la deuxième colonne, les mots : « Régime de détention en fonction des effectifs d'animaux adultes » sont remplacés par les mots : « Régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus » ;
2° Dans la première colonne, les occurrences des mots : « hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » sont remplacées par les mots : « hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
3° Dans la rubrique « I. MAMMIFERES », à la sous-rubrique 26° :
a) Les mots : « Carnivora (Canidés, félins) » sont remplacés par les mots : « Carnivora (Canidés, Félidés, Ursidés, Pinnipèdes, etc.) » ;
b) Dans la ligne intitulée « Autres espèces de Procyonidés », les mots : « Ratons laveurs » sont supprimés ;
4° Dans la rubrique « I. MAMMIFERES », à la sous-rubrique 28°, dans la ligne intitulée « Camélidés », les mots : « Chameaux, lamas, vigognes » sont remplacés par les mots : « Vigognes, guanacos, etc. » ;
5° Dans la rubrique « II. OISEAUX » :
a) Chacun des intitulés suivants :
-« Toutes les autres espèces d'Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Charadriidés (Vanneaux, gravelots), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Toutes les autres espèces de Piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
-« Toutes les autres espèces de Passériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ».
est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne ».
b) Après la ligne :
«
|
-Colinus virginianus virginianus (Colin de Virginie) |
1 et plus |
s. o. |
s. o. |
»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
|
-Tetrao urogallus crassirostris = Tetrao. urogallus major (grand tétras des Vosges et du Jura) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
c) Dans la ligne intitulée «-Tétraoninés », le mot : « cupidon » est remplacé par le mot : « gélinottes » ;
d) Dans la ligne intitulée «-Coturnix chinensis (caille peinte) », les mots : « Coturnix chinensis » sont remplacés par les mots : « Excalfactoria chinensis = Coturnix chinensis (caille peinte) » ;
e) A la sous-rubrique 38°, le mot : « vautours » est supprimé ;
f) Dans la ligne intitulée : « Autres Psittaciformes, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement », la phrase : « Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■. » est supprimée ;
g) La ligne suivante :
«
|
-Autres Fringillidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement |
De 1 à 100 |
s. o. |
101 et plus |
»
est déplacée pour être insérée après la ligne :
«
|
-Chlorophonia spp. (Organistes) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
» ;
h) Dans la ligne intitulée « Ictéridés (Loriots, orioles, etc.), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé », le mot : « Loriots » est remplacé par le mot : « Cassiques » ;
i) Dans la ligne intitulée « Pipraeidea spp. », le mot : « Organistes » est remplacé par les mots : « Tangaras à dos noir » ;
j) Dans la ligne intitulée « Chlorochrysa spp. », le mot : « Organistes » est remplacé par le mot : « Callistes ».