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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, au point 1.2.2 (« Caractéristiques du matériel utilisé »), dans la première ligne du tableau, les mots : « De 99 à 100 » sont remplacés par les mots : « De 99 à 10 ».