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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques)


L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « par l'un des procédés de marquage définis en annexe 1 » ;
2° Le premier tiret du IV de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :


«-aux animaux dont le séjour en France n'excède pas trois mois, sous réserve qu'ils soient marqués conformément aux dispositions prévues par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction dite CITES » ;


3° Le premier tiret du II de l'article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, l'inscription de ces animaux dans le fichier peut être effectuée par leur détenteur, si celui-ci a reçu délégation de leur propriétaire ; »
4° Au dernier alinéa de l'article 8 et au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « de la colonne (a) de l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « uniquement de la colonne (a) de l'annexe 2 » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 14, le mot : « vente » est remplacé par les mots : « cession gratuite et onéreuse ».