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Article AUTONOME (Décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissement partiellement disponible dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro d'allotissement	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
1	Lyon local	Carte A1	local	5B		88	II de l'art. 2 de la présente décision

2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro d'allotissement	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
2	Marseille étendu	Carte A2	étendu	5B		88	I de l'art. 2 de la présente décision
3	Marseille intermédiaire	Carte A3	intermédiaire	7A		164	III de l'art. 2 de la présente décision
4	Marseille local	Carte A4	local	8C	ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D	88	III de l'art. 2 de la présente décision
5	Nice intermédiaire	Carte A5	intermédiaire	11C	ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B	164	III de l'art. 2 de la présente décision
6	Nice local	Carte A6	local	9D		240	III de l'art. 2 de la présente décision
7	Nice local	Carte A6	local	8D		88	III de l'art. 2 de la présente décision

3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro d'allotissement	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
8	Paris intermédiaire	Carte A7	intermédiaire	6A		240	III de l'art. 2 de la présente décision
9	Paris local	Carte A8	local	9B	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A	240	III de l'art. 2 de la présente décision
10	Paris local	Carte A8	local	11A	ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B	164	III de l'art. 2 de la présente décision