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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-388 du 31 mars 2021 autorisant le syndicat intercommunal de Lota télévision (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-388 du 31 mars 2021 autorisant le syndicat intercommunal de Lota télévision (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 31 mai 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de Lota télévision n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.