Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-382 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi)

La présente décision sera notifiée à la commune de Firmi et publiée au Journal officiel de la République française.