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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-306 du 17 mars 2021 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de l'association Horizon 92-Diva FM le 14 mai 2020)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-306 du 17 mars 2021 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de l'association Horizon 92-Diva FM le 14 mai 2020)


La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92-Diva FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 17 mars 2021 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Carole Bienaimé Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot, Mme Michèle Léridon, M. Benoit Loutrel et Mme Juliette Théry, conseillers.