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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


L'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau figurant au b du 1, après la ligne :
«


Direction interrégionale des douanes de Normandie

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime


»
est insérée la ligne :
«


Direction nationale garde-côtes des douanes

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime


» ;
2° Les c et d du 4 sont abrogés.