Au premier et au second alinéas de l'article 1er de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « à quatre mille euros hors taxes (4 000 euros HT) » sont remplacés par les mots : « au seuil fixé à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, seuil fixé en euros HT ».