Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », sont modifiées les nomenclatures des codes suivants :
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3437358 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, électrode REFERENCES PRISES EN CHARGE : 3387-28, 3387-40, 3389-28 et 3389-40. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 électrodes DBS. Les électrodes KINETRA sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA (KINETRA), ACTIVA PC, ACTIVA RC et PERCEPT PC. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2025. |
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3491040 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension REFERENCES PRISES EN CHARGE : 37086-40, 37086-60, 37086-95. La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC, ACTIVA RC, ou PERCEPT PC. Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2025. |