Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3444772 sont ajoutés les codes suivants :
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3420910 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT PC, stimulateur double canal Stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde PERCEPT PC. La prise en charge est assurée pour le modèle B35200. En cas de remplacement d'un stimulateur double canal KINETRA, ou de deux stimulateurs mono canal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique PERCEPT PC inclut les adaptateurs modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Compatibilité avec les examens par IRM : Pour qu'un examen d'IRM puisse être réalisé, le système PERCEPT PC doit être configuré en mode IRM. La vérification préalable de cette compatibilité pour l'ensemble des composants implantés (générateur, électrodes, extensions, obturateur et adaptateur le cas échéant) et la détermination de l'admissibilité à un examen par IRM sont nécessaires. Le champ magnétique applicable est de 1,5 Tesla ou 3 Tesla pour l'examen du corps entier (tête, torse et extrémités) sous certaines conditions. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026. |
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3408428 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT PC, télécommande Télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde PERCEPT PC. REFERENCE PRISE EN CHARGE : TH91D02. La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle du stimulateur PERCEPT PC. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026. |