Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3439890 est modifiée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3439890 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA RC, stimulateur implantable double canal recharg. Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC. Le système complet pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC comprend 1 stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC (modèle 37612), 1 kit rechargeable, 2 électrodes pour stimulateur neurologique du système ACTIVA KINETRA (code 3437358), 2 extensions pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3491040) et 1 télécommande pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3442106). |
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1) INDICATIONS SPECIFIQUES DE PRISE EN CHARGE - Traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England ≤ 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ; chez un patient ayant des capacités cognitives et/ou bénéficiant d'un encadrement compatibles avec la réalisation des recharges, notamment en remplacement d'un système non rechargeable. - Traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, dans le cadre du tremblement essentiel ; chez un patient ayant des capacités cognitives et/ou bénéficiant d'un encadrement compatibles avec la réalisation des recharges, notamment en remplacement d'un système non rechargeable ; - Traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus, ayant des capacités cognitives et/ou bénéficiant d'un encadrement compatibles avec l'utilisation d'un système de neurostimulation implantable rechargeable. |
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2) CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION SUPPLEMENTAIRES POUR LA PRISE EN CHARGE Les conditions ci-dessous s'ajoutent à celles décrites en tête de la rubrique Société MEDTRONIC France SAS pour l'indication Parkinson. L'ensemble des éléments constituant un système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation. En cas de remplacement d'un stimulateur double canal KINETRA, ou de deux stimulateurs mono canal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique ACTIVA RC inclut les adaptateurs ACTIVA PC, modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées. |
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3) GARANTIE Garantie de 15 ans : le délai de garantie débute à la date d'implantation de l'appareil. La durée de vie de la batterie est garantie 15 ans indépendamment des paramètres de stimulation. Le stimulateur ne peut plus fournir de stimulation efficace et doit être remplacé après 15 ans d'implantation. Le renouvellement du stimulateur n'est pris en charge qu'à partir de l'expiration de la période de garantie. |
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4) REFERENCE PRISE EN CHARGE Modèle 37612 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2025. |