Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature des codes 3437358, 3424433, 3444772, 3491040, 3442106 3453802, 3449605 et 3445270 relatifs aux électrodes, aux extensions, aux télécommandes et aux stimulateurs de la gamme ACTIVA PC, SC et RC, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 9 janvier 2025.