ANNEXE 2
LISTE DES SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS SALTO POUR LES TÉLESPECTATEURS DISPOSANT D'UN TÉLEVISEUR CONNECTÉ
L'application SALTO donne accès, par abonnement payant :
(a) au service de média audiovisuel à la demande SALTO (« Offre SALTO SMAD ») qui a fait l'objet d'une déclaration au Conseil en date du 5 août 2020 en application du II de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication dans sa rédaction applicable à cette date ;
(b) à des services de télévision de rattrapage issus de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 26 et 30-1 de la loi précitée, des services de vidéo à la demande gratuits ou par abonnement, ainsi que le service numérique OKOO édité par France Télévisions, distribués par SALTO dans le cadre de son offre de distributeur (« Offre SALTO Distributeur ») qui a fait l'objet d'une déclaration au Conseil en date du 1er octobre 2020 en application de l'article 34-1 de la même loi.