Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)

Article AUTONOME (Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)


ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL DE L'ÉDITEUR


Figurent dans le schéma ci-dessous


- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de SALTO SNC
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que les structures intermédiaires.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page