Article AUTONOME (Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)

ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ SALTO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTRE QUE DE RADIO OU DE TÉLÉVISION SALTO