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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO)


Le service de communication audiovisuelle SALTO est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 avril 2021 figurant en annexe de la présente décision.