Article AUTONOME (Décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT)

ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL DE L'ÉDITEUR

Figurent dans le schéma ci-dessous :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de SALTO SNC ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent l'éditeur, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que les structures intermédiaires.

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