Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT)

Le numéro logique 50 est attribué au service Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.