Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-42 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88))

La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.