Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-40 - REC SOLAR - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach)

La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.