Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020, puis dans la limite de trois fréquences hebdomadaires à compter du 29 mars 2020 ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020 puis dans la limite d'une fréquence hebdomadaire à compter du 29 mars 2020 ; »
sont supprimés.