Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier)

Le premier et le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé sont modifiés comme suit :
1° Les mots : « baccalauréat professionnel transport “ exploitation des transports ” » sont remplacés par : « baccalauréat professionnel “ exploitation des transports ” » ;
2° Après les mots : « du baccalauréat professionnel “ Transports ” », sont insérés les mots : «, du baccalauréat professionnel “ Organisation de transport de marchandises ” ».