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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord)


L'article D. 5312-60-7 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ; » ;


3° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ; ».