Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation)

Le chapitre X du décret du 14 février 2000 susvisé devient le chapitre XI et les articles 18 et 19 deviennent respectivement les articles 34 et 35.