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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, service à compétence nationale, ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, service à compétence nationale, ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)


Les conjoints des personnels militaires de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.