Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général)

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2009 susvisé est supprimé.