Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)


La plate-forme ESCALE V2 est synchronisée sur les serveurs de temps du système d'information de la DGFIP, eux-mêmes synchronisés sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. Les actions réalisées sur la plate-forme ESCALE V2 sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont, notamment :


- adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
- date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
- empreinte électronique calculée par la plate-forme pour le fichier transmis ;
- taille du fichier.


La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.