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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)


L'intégrité des fichiers conservés sur le serveur de la plateforme est assurée au moyen d'un chiffrement symétrique AES 256 à la volée selon l'usage et par le calcul d'une empreinte numérique du fichier réalisé par une fonction de hachage utilisant l'algorithme standard SHA-256. Cette empreinte - disponible sur l'interface d'EscaleV2 - permettra, le cas échéant, de vérifier que le fichier n'a pas été altéré entre la version stockée sur cette plate-forme et celle téléchargée par le destinataire.