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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier)


Les agents du ministère de l'économie, des finances et de la relance y accèdent via le réseau informatique interne du ministère. Cet accès est authentifié par un identifiant et l'usage d'un mot de passe strictement personnels. L'utilisation de cet identifiant fonctionnel et de ce mot de passe permettent de garantir l'identité des agents concernés, d'authentifier leur qualité et de contrôler leur habilitation à utiliser la plateforme ESCALE V2.