Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)

L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « militaires » sont insérés les mots : « à partir » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, afin de permettre leur acculturation, ces militaires suivent obligatoirement le module de formation de spécialité, sans être soumis aux évaluations correspondantes. »