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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Liste des zones administratives de surveillance.
Sur proposition de l'AASQA, le ministre chargé de l'environnement fixe, par arrêté, le découpage des régions en zones administratives de surveillance, après avis du LCSQA et de la direction régionale chargée de l'environnement. Cet arrêté précise pour chaque zone sa catégorie, la liste des communes qui la composent, la population et la superficie correspondantes. La carte des zones administratives de surveillance est mise en ligne sur le site internet du LCSQA.