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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.
Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.