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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)


La fermeture de l'antenne de Brest du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, entité rattachée au centre ministériel de valorisation des ressources humaines, constitue une opération de restructuration. Dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3.