Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin)


Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Bas-Rhin. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.