A l'article R. 3414-27 du même code, les mots : « à l'article 5 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 733-3 et R. 733-4 du code de la sécurité intérieure ».