Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense)

A l'article R. 3414-3 du code de la défense, les mots : « quatorze membres » sont remplacés par les mots : « quinze membres ».