Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »)

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans l'article 1er, le mot : « Cornouaille » est supprimé.
2. L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ CORNOUAILLE ” » est supprimée.