Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.