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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant approbation de la délibération n° 1/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité conclue le 10 décembre 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant approbation de la délibération n° 1/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité conclue le 10 décembre 2020)


ANNEXE 2
MODÈLE PRÉVU À L'ARTICLE 6
Nom de l'organisation syndicale
Actions réalisées au cours de l'année 20..


Libellé de l'action

Temps passé
en jour

Coût
(Salaire + charges
+ frais de fonctionnement)

Exemples :

Accompagnement individualisé : conseil aux adhérents et aux marins en droit social et fiscal et suivi de carrières (assistance dans la recherche d'emploi, conseil sur la formation professionnel, conseil sur la retraite, conseil sur le contrat d'engagement maritime, etc …), assistance des marins au cours de procédure de (licenciement) rupture de contrat…

Diffusion d'informations aux adhérents et aux marins (note juridique, points d'actualité sur le secteur, sur les évolutions réglementaires…)

Accompagnement des adhérents et des marins dans leurs fonctions au sein des instances représentatives du personnel au sein des armements (conseil, réunion d'information…)

Organisation de réunion d'information des adhérents et des marins

Représentation de la profession de marin pêcheur (participation aux réunions des organisations professionnelles / organes paritaires et aux réunions des instances consultatives de l'administration au niveau départemental, régional (ou), national ou communautaire… )


Total

0

0


Nom de l'organisation syndicale
Actions réalisées au cours de l'année 20..


PRODUITS

Prévisions
n

Réalisations
n

SUBVENTION DEMANDEE

CHARGES

Prévisions
n

Réalisations
n

60. ACHATS MAT.PREM. ET CONSOMMABLES

EDF. Eau. Combustibles

0

0

Petits Eqipts et autres Fourn

0

0

Fournitures Bureau

0

0

Total Chapitre 60

0

0

61. SERVICES EXTERIEURS

Crédit bail

0

0

Locations Immobilières (Loyers)

0

0

Locations Mobilières

0

0

Charges Locatives

0

0

Ent. Rep. Biens Immobiliers

0

0

Ent.Rep. Biens Mobiliers

0

0

Maintenance informatique

0

0

Multirisques

0

0

Documentation Générale

0

0

Frais de Colloques

0

0

Total Chapitre 61

0

0

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Personnel Intérimaire

0

0

Honoraires

0

0

Communication extérieure

0

0

Annonces Insertions

0

0

Catalogues Imprimés

0

0

Divers (Cot.Dons, Pourb…)

0

0

Transports de Biens et Mat.

0

0

Voyages et Deplts Personnel

0

0

Réceptions

0

0

Frais Postaux

0

0

Frais Télécom.

0

0

Frais Financiers/sces bancaires

0

0

Total Chapitre 62

0

0

CHARGES

Prévisions

Réalisations

63. IMPOTS ET TAXES

Diverses Taxes sur Salaires

0

0

Taxes Foncières

0

0

Autres Impots locaux

0

0

Droits enregist et timbres

0

0

Autres droits

0

0

Total Chapitre 63

0

0

64.CHARGES DE PERSONNEL

Salaires Appointements et gratifications

0

0

Cotisations sociales

0

0

Autres charges de personnel

0

0

Total Chapitre 64

0

0

65. CHARGES DE GESTION COURANTE

Charges divers sur gestion courantes

0

0

0

0

Total Chapitre 65

0

0

66. FRAIS FINANCIERS

Intérêts des comptes courants

0

0

Intérêts d'emprunts

0

0

Total Chapitre 66

0

0

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

0

0

Valeur comptable des éléments cedés

0

0

Total Chapitre 67

0

0

TOTAL DES DEPENSES AVANT AMORTISSEMENTS

0

0

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Dot.Imm. Incorp ; et corporelles

0

0

Dot aux prov pour risques et charges

0

0

Dot prov depreciation des actifs

0

0

Total Chapitre 68

0

0

TOTAL DES CHARGES

0

0