Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint)

A l'article 1er du décret du 13 avril 2015 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2022 ».