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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12. - Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.
« Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique. »