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Article AUTONOME (Décret du 15 avril 2021 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 15 avril 2021 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 mars 2021 et du 30 mars 2021, sont nommés :


COUR DE CASSATION


Avocate générale référendaire : Mme Aurore CHAUVELOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE PARIS


Conseiller : M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.


Tribunal judiciaire de Paris


Vice-présidente : Mme Élise BAYET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente, à compter du 24 mai 2021 : Mme Anne-Sophie SIRINELLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premières vice-procureures de la République :
Mme Aline OLIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laëtitia COSTANTINI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Sophie HAVARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal judiciaire de Bobigny


Vice-présidente : Mme Coralie CAPILLON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle MINGUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal judiciaire de Meaux


Juge : Mme Caroline FICHET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Conseillère : Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.


Tribunal judiciaire de Grasse


Substitut du procureur de la République : M. Anthony CARELLO.
M. Anthony CARELLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal judiciaire de Marseille


Vice-président : M. Vincent CLERGERIE.
M. Vincent CLERGERIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux


Premier vice-président adjoint : M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Substitute du procureur général : Mme Claire VUILLET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc SORIANO, substitut du procureur général près ladite cour.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Avocat général : M. Stéphane CHASSARD, avocat général près la cour d'appel de Paris.


COUR D'APPEL DE RIOM


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marlène ROCH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Conseillère : Mme Sandrine LECLERCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Aurélia SCHAFF, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Hanène ROMDHANE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspecteur de la justice : M. Sébastien PIFFETEAU, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.