I. - Le dépositaire informe sans délai l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges de toute détérioration, disparition ou destruction de la production.
En cas de détérioration, l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges se prononce sur les possibilités de restauration et sur les modalités financières et techniques de prise en charge de cette restauration par le dépositaire.
II. - La restauration de la production déposée est à la charge du dépositaire et diligentée par lui. A défaut, elle donne lieu à l'émission d'un titre de recettes correspondant au coût de sa restauration. Elle ne peut être effectuée que par une personne désignée par le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Dans le cas où la production ne pourrait pas être restaurée, le titre de recettes correspond au montant de la dépréciation.
Il en est de même dans le cas où le mauvais état de la production est constaté lors de sa restitution définitive à l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
III. - En cas de disparition ou de destruction de la production déposée, il est soit émis un titre de recettes à l'encontre du dépositaire pour la valeur de la production estimée au moment où sa disparition ou sa destruction est constatée par l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, soit l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges propose l'achat par le dépositaire d'une production équivalente qui est ensuite portée à l'inventaire de l'établissement.