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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)


Le dépositaire est responsable de la conservation des productions dès leur livraison. Il respecte les prescriptions particulières formulées par le déposant.
La surveillance des productions déposées est confiée à un personnel formé à cette fin, notamment concernant les règles de conservation préventive applicables aux productions déposées.