Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

Les frais de mise en état, d'emballage, de transport, de manutention, d'entretien et de restauration des productions sont à la charge du dépositaire.