La convention de dépôt des productions relevant de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.
Trois mois avant l'expiration de la période de dépôt, le dépositaire fait part au directeur général de l'établissement de son intention d'en demander le renouvellement. A défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d'échéance de la convention.
Le renouvellement peut être accordé par avenant à la convention de dépôt conclu dans les mêmes conditions que le dépôt initial.