Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)
La demande de mise en dépôt des productions relevant de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est adressée au directeur général de l'établissement.